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La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance qui protège les entreprises et les auto-entrepreneurs contre les dommages causés à autrui. La RC Pro est une assurance majeure, primordiale pour tout professionnel. Pour l’auto-entrepreneur, elle s’avère vitale, au plein sens du terme !

Après notre décryptage de l’attestation RC Pro, voici un large zoom sur le Devis RC Pro. Vous y découvrirez pourquoi, comment et où obtenir le meilleur devis Responsabilité civile professionnelle.

Qu’est-ce que l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Principe de la responsabilité civile

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». (Article 1240 du Code civil). La responsabilité civile professionnelle découle de ce principe universel : obligation de réparer un dommage causé à une personne tierce. La responsabilité civile est déclenchée par la victime si trois éléments sont réunis : un dommage, une erreur et un lien de causalité entre le préjudice subi et la faute commise.

Ainsi, ne pas souscrire une RC Pro ne dégage nullement la responsabilité du professionnel négligent. Il est amené par force de loi à financer la réparation des dommages et à payer les intérêts par fonds propres ! En revanche, contracter une assurance RC pour professionnel préserve la santé financière de l’entreprise ou de l’auto-entrepreneur. Dans ce cas de figure, c’est l’assureur qui se substitue à l’assuré pour dédommager la victime (selon les clauses du contrat d’assurance).

L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, c’est quoi ?

Communément appelée RC Pro, RC Professionnelle ou RCP, la Responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages subis par une personne tierce, attribuée à une entreprise, lors de la prestation d’un service, mais également, après la livraison.

Explicitons cette définition de la RC Pro :

  • Dans « Dommages », sont inclus : dommages corporels, matériels et immatériels ;
  • Par « Entreprise », sont entendus : collaborateurs, sous-traitants, vous-même, votre logistique, vos produits ou services ;
  • Par « Personne tierce », sont concernés : les clients, les fournisseurs, les salariés, les visiteurs, les passants, toute personne physique ou morale liée à l’incident ou à votre entreprise ;
  • Par « cause », il faut comprendre une faute involontaire : oubli, inexactitude, retard, omission, perte ou divulgation non-intentionnelle de données secrètes ou personnelles, etc.

En somme, une Responsabilité civile Professionnelle est une garantie très large, qui couvre de nombreux risques et pouvant être personnalisée selon les volontés et les activités de l’assuré. Il s’agit d’une protection efficace contre les accusations d’autrui face à un préjudice.

Le cas particulier des auto-entrepreneurs

La loi ne fait aucune séparation entre les biens de la micro-entreprise et ceux de l’auto-entrepreneur qui l’a créée. Ce professionnel indépendant est solidaire des dettes de son auto-entreprise. Seule une RC Pro auto-entrepreneur personnalisée est en mesure de le sauver de la faillite si les répercussions financières d’un incident s’avèrent importantes.

Une RC Pro auto-entrepreneur solide assure un développement serein, garantit la pérennité de l’affaire, envoie des signaux positifs aux prospects (professionnalisme, sérieux) et engendre la confiance. D’autant plus que vos futurs clients vont l’exiger !

Les conseillers de la première assurance des auto-entrepreneurs attendent votre demande de devis responsabilité civile professionnelle pour vous soumettre un devis RC Pro auto-entrepreneur sur-mesure et pas cher.

Quels sont les dommages couverts par une RC Pro

L’assurance de responsabilité civile professionnelle est un contrat qui inclut plusieurs garanties couvrant les divers types de risques. Sans être une règle absolue, la majorité des contrats et des devis RC Pro tiennent incluent ces 3 garanties

  • La responsabilité civile d’activité : aussi appelée RC de base et souvent confondue avec la RC du professionnel ;
  • La responsabilité civile d’exploitation : également appelée Responsabilité civile générale, RC exploitation ;
  • La garantie défense et recours.

Les assurances responsabilité civile exploitation (RCE) et professionnelle (RCP) ont en commun de couvrir des dommages causés à des tiers. Pour savoir laquelle engager, l’assureur identifie les circonstances de l’incident. Deux cas de figure se présentent :

a) Le dommage est lié directement à l’activité (réalisation d’une prestation de service) : c’est la RCP qui est engagée.

b) Le sinistre relève de l’exploitation et de la vie normale de l’entreprise (ensemble des actions que le fonctionnement quotidien de l’entreprise implique) : c’est la RCE qui est mise en jeu.

Quels sont les éléments à renseigner pour obtenir un devis RC pro

Notre guide sur l’attestation RC pro vous a présenté les éléments qui figurent sur votre attestation RCP, nous allons vous présenter maintenant les informations que vous devez renseigner pour obtenir un devis RC Pro.

Tous les prestataires d’assurance présentent à leurs futurs clients un questionnaire ou un formulaire qui leur permet d’estimer et de soumettre un devis RC Pro. Le mode de collecte des informations diffère, mais les informations demandées restent plus ou moins semblables :

  • La raison sociale de l’entreprise à assurer ;
  • Le type d’entreprise : auto-entrepreneur, profession libérale, société commerciale, etc. ;
  • Le format juridique pour les sociétés ;
  • Le SIRET ;
  • La localisation du siège et des lieux d’intervention ;
  • Informations sur vos locaux (superficie, type de local, usage) ;
  • La date de création pour évaluer l’ancienneté et l’expérience ;
  • Le code NAF/APE pour identifier l’activité ;
  • Le nombre de salariés à couvrir ;
  • Le recours potentiel à des sous-traitants ;
  • Le chiffre d’affaires ;
  • Les activités principales et secondaires ;
  • Garanties additionnelles ;
  • Historique des sinistres.

Un devis de responsabilité civile professionnelle peut être demandé en ligne, dans une agence d’assurance, ou grâce à un simulateur de devis responsabilité civile professionnelle. Il reprend l’ensemble des données d’identification, en plus des garanties, prix et conditions de souscription.