En tant que professionnels de l’immobilier (agence immobilière, agents commerciaux en immobilier, syndicats de copropriété, marchands de biens, etc.), vous êtes en contact permanent avec vos clients et partenaires (agence, réseau immobilier, etc.).
Ainsi, votre responsabilité est systématiquement engagée dans le cadre de votre activité professionnelle.

Que vous fassiez de la transaction immobilière ou de la gestion locative, vos activités sont propices à de nombreux risques et litiges : manquement au devoir de conseil, dépassement de votre mandat, erreur, omission et autres délits civils qui mettent tous les jours votre activité à risque.

Afin de protéger votre activité et vous-même, optez pour une solution adaptée à votre métier : la Responsabilité Civile Professionnelle Immobilier Simplis.

Obligatoire, cette assurance professionnelle est la plus appropriée pour se lancer dans l’immobilier !
Assurances Professionnelles Simplis

La Responsabilité Civile Professionnelle Immobilier Simplis, l’assurance obligatoire des Pros de l’Immobilier

L’immobilier est un secteur réglementé. En tant qu’agent immobilier, la loi Hoguet vous impose de vous assurer pour protéger vos clients avant tout. Que vous travaillez seul ou au sein d’un réseau, la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour tous les Indépendants pour exercer votre activité et fidéliser vos partenaires et vos clients.
Grâce à la Responsabilité Civile Professionnelle Simplis, vous êtes couvert contre les dommages matériels, corporels ou immatériels que vous pourriez causer à vos clients ou personnes tiers.
En cas de mise en cause de votre responsabilité, Simplis vous protège grâce à de solides garanties.
Précision importante : si vous encaissez les fonds lors de la transaction entre le client et le notaire ou si les fonds des locataires transitent par vous dans le cadre de la location d’un bien, la Responsabilité Civile Professionnelle devra s’accompagner d’une Garantie Financière !
N’attendez plus, misez sur l’avenir de votre entreprise en vous protégeant des risques liés à votre activité professionnelle dans l’immobilier.
Protégez votre activité et vos clients !

Quelques situations où votre RC Pro protège les professionnels de l’Immobilier

Votre métier vous oblige à avoir une grande capacité de persuasion lorsqu’il s’agit de vanter les mérites d’un bien. Dans ce contexte, vous pouvez facilement commettre des erreurs, vous tromper sur la qualité d’un bien ou la solvabilité d’un locataire. Les clients, de plus en plus sensibilisés à ce secteur en particulier, peuvent facilement mettre en cause votre responsabilité et, de fait, la pérennité de votre activité.
La RC Pro Simplis peut vous couvrir et vous éviter de mauvaises surprises :
AGENT IMMOBILIER :
« Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, vous avez oublié d’informer l’acheteur de la présence d’un vice sur le bien. L’acheteur vous poursuit pour vice caché. Pas de panique ! Votre responsabilité professionnelle est couverte par votre assurance professionnelle Simplis. »
GESTIONNAIRE LOCATIF :
« Vous avez sélectionné un locataire pour un appartement sans vérifier sa solvabilité. La société qui fait appel à vos services en tant que prestataire indépendant vous demande de payer les défauts de paiement des loyers. Votre Simplis RC Pro prend en charge ces dépenses. »
DECORATEUR D’INTERIEUR :
« Dans le cadre de votre travail qui consiste à refaire la décoration d’un logement, vous avez accidentellement cassé des objets chez votre client. Celui-ci réclame une compensation financière pour les dommages matériels que vous avez causés. Votre Simplis RC Pro couvre les dommages et les frais qui en découlent. »
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« 15 Millions d’Euros, ce sont les économies réalisées par les clients Simplis sur leurs assurances professionnelles »

Est ce que la Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour les pros de l’Immobilier ?

La loi Hoguet de 1970 exige la présentation d’un certificat en Responsabilité Civile Professionnelle pour exercer légalement votre activité d’agent immobilier, syndic de copropriété ou gestionnaire de biens.
Les activités concernées par l’obligation d’assurance d’une RC PRO Immobilier sont les professionnels qui réalisent :
  • des transactions sur des biens immobiliers et des fonds de commerce
  • la gérance immobilière
  • les syndics de copropriété
  • les marchands de biens
Au-delà de l’obligation légale, en être équipé vous permet aussi de prévenir les risques financiers, juridiques, matériels ou immatériels mais également de garantir votre sérieux et votre solidité vis-à-vis de vos clients.
Sans être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, vous vous exposez à des sanctions devant les tribunaux. Sans cette attestation, vous ne pouvez pas légalement exercer votre activité. Ne prenez pas de risques, protégez votre entreprise.
Si vous êtes auto-entrepreneur, elle vous est aussi légalement imposée, mais surtout elle vous permet de protéger votre patrimoine personnel. En effet, l’auto-entreprise étant une société en nom personnel et sans capital, la personne morale et la personne physique sont confondues et donc solidaires en cas de dommages financiers !

Quelles sont les conditions pour vous assurer en RC Pro Immobilier ?

Pour vous assurer en RC Pro, vous devez également prouver à votre assureur que vous êtes solvable dans la profession. En effet, c’est une profession réglementée, qui nécessite d’être en règle sur le plan administratif pour pouvoir exercer.
Lorsque vous travaillez dans l’un de ces domaines, vous êtes tenu de posséder une carte T (appelée carte de transaction immobilière, carte d’agent immobilier).
Vous devez présenter cette carte ainsi que la date de délivrance de la carte T en cours de validité à votre assureur. La date de délivrance de la carte T doit correspondre à votre pratique. Sans une date de délivrance valide, vous ne pourrez pas souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Enfin, votre chiffre d’affaires ne peut pas dépasser 500 000 euros.

Combien coûte une RC Pro Immobilier ?

Lorsque l’on regarde le cout d’une assurance professionnelle, il faut toujours faire attention et regarder aussi et surtout les niveaux de garanties associés au prix, c’est à dire jusqu’où votre assurance vous protègera en cas de sinistres et selon le type de sinistres, qu’il soit matériel, corporel ou immatériel.
Chez Simplis, vous trouverez un ensemble de 3 garanties essentielles à la protection de votre métier :
  • la responsabilité civile professionnelle vous protège dans le cadre de vos services aux clients
  • la responsabilité civile exploitation vous protège dans le cadre de la vie de votre entreprise et des tiers concernés
  • les frais de défense, dans le cas d’une mise en cause par un client
L’Assurance RC Pro Immobilier est à partir de 19,99€ TTC / mois, un prix fixe, sans AUCUNE augmentation depuis sa création.
Contrairement à ce qui se passe ailleurs, la solution Responsabilité Civile Professionnelle Simplis est totalement adaptée aux conditions de votre domaine d’activité. Nous assurons plus de 1 300 activités et des milliers de professionnels comme nous ! Vous pouvez nous faire confiance, nous connaissons parfaitement notre métier.
En souscrivant à l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Immobilier, vous êtes couvert contre tous les risques auxquels vous êtes exposé en tant qu’agent immobilier, gestionnaire de biens ou activité de syndic de copropriété.
Chez Simplis, nous vous simplifions la vie en vous permettant de trouver une assurance moins chère avec des garanties solides et une franchise basse.
En plus de la qualité de la couverture, Simplis met à votre disposition un service d’assistance et de recours juridique qui vous accompagne au quotidien !

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Quelles autres assurances professionnelles seraient utiles à mon activité ?

Dans le cadre de votre activité dans l’Immobilier, vous êtes amené à vous déplacer très souvent, chez vos clients, vos partenaires, dans votre réseau.
Pour être en conformité avec la loi, vous devez être assuré pour circuler sur les routes. Selon la loi du 27 février 1958 sur l’assurance automobile, reprise à l’article L. 211-1 du Code des assurances et à l’article L. 324-1 du Code de la route, il est obligatoire de souscrire une assurance automobile.
En revanche, votre assurance auto ne vous couvre pas lors de vos déplacements professionnels? Indispensable pour tous les professionnels qui utilisent un véhicule pour se déplacer dans le cadre de leur vie pro, la solution Auto Pro Simplis vous protège dans TOUS vos déplacements, personnelles et professionnelles.
Cette assurance vous permettra aussi de couvrir ce que vous transportez : clefs d’appartement, ordinateurs, etc., en cas de vol ou de casse.
En tant qu’indépendant et travailleur non salarié (TNS), n’oubliez pas que votre protection sociale !

Quelques unes des activités que couvrent nos assurances pour les métiers de l’Immobilier :

  • Agence immobilière
  • Agent commercial en immobilier
  • Agent immobilier
  • Marchands de bien
  • Syndicat de copropriété
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