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Protégez votre activité et sécurisez vos chantiers

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du BTP. Elle protège pendant 10 ans après la réception des travaux contre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage. Pourtant, beaucoup de professionnels se demandent s’ils sont concernés et comment bien choisir leur assurance.

Qui doit souscrire une garantie décennale ? Comment être sûr d’être bien couvert ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour sécuriser votre activité et vos chantiers.

Qui est concerné par la garantie décennale ?

La garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de construction ou de rénovation sur un ouvrage neuf ou existant.

Les métiers concernés

  • Artisans et entreprises du BTP : maçons, couvreurs, charpentiers, électriciens, plombiers…
  • Architectes et maîtres d’œuvre : responsables de la conception et du suivi du chantier.
  • Promoteurs immobiliers : acteurs de la construction de bâtiments résidentiels ou commerciaux.
  • Auto-entrepreneurs intervenant sur la structure d’un bâtiment.

Les erreurs à éviter

  • Penser que la garantie décennale est facultative pour un auto-entrepreneur.
  • Omettre de souscrire une assurance avant le début des travaux.
  • Ne pas vérifier que l’attestation de garantie décennale est bien conforme aux travaux réalisés.

Pourquoi souscrire une garantie décennale ?

La garantie décennale protège à la fois le professionnel et le maître d’ouvrage contre des dommages graves pouvant survenir après la fin des travaux.

Les risques encourus en l’absence d’assurance

  • Responsabilité personnelle engagée : en cas de sinistre, le professionnel devra financer lui-même les réparations.
  • Sanctions légales : travailler sans garantie décennale est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et d’une peine de prison.
  • Perte de contrats : les maîtres d’ouvrage exigent souvent une attestation de garantie décennale avant de confier un chantier.

Bonnes pratiques

  • Vérifiez que votre contrat couvre bien toutes vos activités.
  • Remettez systématiquement une attestation de garantie décennale à jour à vos clients avant le début des travaux.
  • Conservez vos documents d’assurance pendant toute la durée de validité de la garantie (10 ans après la livraison des travaux).

Quels travaux sont couverts par la garantie décennale ?

La garantie décennale s’applique aux dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou rendant l’usage du bâtiment impossible.

Exemples de dommages couverts

  • Fissures importantes affectant la structure ;
  • Affaissement de plancher ou de fondations ;
  • Défaut d’étanchéité entraînant des infiltrations d’eau ;
  • Effondrement d’une toiture ;
  • Dysfonctionnement d’un équipement indissociable de l’ouvrage.

Certains travaux ne relèvent pas de la garantie décennale mais d’autres types d’assurance comme la garantie biennale (défauts mineurs sur les équipements) ou l’assurance dommages-ouvrage (prise en charge des réparations sans attendre une décision judiciaire). Cette dernière est obligatoire et à la charge du maître d’ouvrage, qui doit la souscrire pour assurer la rapidité des indemnisations en cas de sinistre. »

Comment bien choisir son assurance décennale ?

Les critères à prendre en compte

  1. Les activités couvertes : assurez-vous que tous les travaux que vous réalisez sont bien inclus.
  2. Le montant des garanties : certaines compagnies fixent des plafonds d’indemnisation.
  3. Le montant de la franchise : un reste à charge trop élevé peut poser problème en cas de sinistre.
  4. Les exclusions du contrat : lisez attentivement les clauses pour éviter les mauvaises surprises.

Pourquoi choisir Simplis pour votre garantie décennale ?

Avec Simplis, vous bénéficiez d’une solution complète et adaptée à votre activité :

  • Une souscription rapide 100 % en ligne
  • Un tarif compétitif et transparent
  • Une attestation disponible rapidement pour démarrer vos chantiers en toute sérénité
  • Un accompagnement dédié en cas de sinistre

Conclusion

La garantie décennale est une protection obligatoire pour tous les professionnels du BTP. Elle vous permet d’exercer en toute sécurité, d’éviter de lourdes sanctions et de rassurer vos clients.

Les trois points essentiels à retenir

  1. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment intervenant sur des ouvrages neufs ou en rénovation.
  2. Elle couvre les dommages structurels pouvant compromettre la solidité du bâtiment ou son usage.
  3. Un contrat bien choisi garantit une couverture optimale et une indemnisation rapide en cas de sinistre.

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