Sommaire de l’article
- Qu’est-ce qu’une attestation RC Pro ?
- Pourquoi vos clients vous la demandent
- Dans quels cas l’attestation RC Pro est obligatoire ?
- Que contient une attestation d’assurance RC Pro ?
- Comment obtenir et transmettre facilement votre attestation ?
- Conclusion
Construisez une relation de confiance avec vos clients dès la signature
Lorsque vous exercez une activité professionnelle — que vous soyez indépendant, artisan, freelance ou dirigeant d’une petite structure — il est courant qu’un client vous demande une attestation d’assurance RC Pro avant le début de votre prestation.
Cela peut sembler formel, mais cette demande répond à une logique de sécurité contractuelle, de gestion des risques… et même parfois à une obligation légale.
Dans cet article, on vous explique pourquoi l’attestation RC Pro est devenue un document incontournable, ce qu’elle prouve exactement, et comment la transmettre simplement à vos clients.
Qu’est-ce qu’une attestation RC Pro ?
Une attestation RC Pro est un document officiel fourni par votre assureur (ou courtier) qui prouve que vous êtes bien couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en vigueur.
C’est un peu l’équivalent de la “carte verte” en assurance auto : elle atteste que vous êtes bien assuré, sur une période donnée, pour les activités que vous exercez.
Pourquoi vos clients vous la demandent ?
Pour se protéger des risques liés à votre intervention
Si un incident survient pendant votre prestation (dommages matériels, erreur de conseil, préjudice financier…), le client peut être impacté directement. L’attestation lui garantit que vous êtes en capacité d’assumer financièrement votre responsabilité, grâce à votre RC Pro.
Pour répondre à des exigences contractuelles
De plus en plus de grands comptes, collectivités ou agences intègrent la fourniture d’une attestation RC Pro dans leurs contrats de mission. Sans ce document, vous ne pourrez pas commencer la prestation, ou le contrat ne sera pas validé juridiquement.
Pour renforcer la relation de confiance
Remettre spontanément votre attestation d’assurance est un signe de sérieux et de professionnalisme. Cela montre que vous prenez vos responsabilités, que vous êtes structuré, et que vous travaillez dans un cadre sécurisé.
Dans quels cas l’attestation RC Pro est obligatoire ?
L’attestation RC Pro n’est pas obligatoire dans l’absolu pour tous les métiers… mais elle le devient dans plusieurs cas :
Professions réglementées
Certaines activités ne peuvent légalement pas être exercées sans assurance RC Pro. C’est le cas par exemple :
- des professionnels du BTP (soumis aussi à la garantie décennale),
- des professions de santé (infirmiers, kinés, ostéopathes…),
- des experts-comptables, courtiers, agents immobiliers, avocats…
Dans ces cas-là, l’attestation RC Pro est exigée pour exercer légalement.
Prestation auprès d’un client professionnel ou d’un marché public
Même si votre métier n’est pas réglementé, un client peut inclure une clause contractuelle imposant la RC Pro, notamment s’il existe un risque de préjudice financier ou d’atteinte à des biens confiés.
Que contient une attestation d’assurance RC Pro ?
L’attestation RC Pro n’est pas un simple accusé de réception : elle reprend plusieurs informations importantes qui permettent au client de vérifier la validité de votre couverture.
Elle précise notamment :
- Le nom de l’assuré (vous ou votre entreprise)
- La période de validité du contrat (dates de début et de fin)
- Le nom de l’assureur ou du courtier
- La nature de la garantie (Responsabilité Civile Professionnelle)
- Les activités professionnelles couvertes (elles doivent correspondre exactement à ce que vous exercez)
- Les plafonds de garantie
🛈 En cas de contrôle ou de sinistre, c’est ce document qui prouve que vous étiez bien assuré au moment de l’intervention.
Comment obtenir et transmettre facilement votre attestation ?
Chez Simplis, l’attestation RC Pro est transmise automatiquement après signature du contrat.
Elle est fournie en format PDF, directement par email, et peut être enregistrée ou imprimée.
Pour l’envoyer à un client, c’est simple :
- Joignez-la à votre devis ou à votre contrat
- Intégrez-la dans votre dossier de réponse à un appel d’offres
- Remettez-la spontanément en début de mission pour rassurer
✅ Bon à savoir : certaines plateformes ou clients exigent que l’attestation soit nominative et récente (moins de 3 mois). Si besoin, vous pouvez demander une nouvelle édition à tout moment auprès de votre assureur ou de votre courtier.
Conclusion
Fournir une attestation RC Pro n’est pas seulement une formalité administrative : c’est un gage de sérieux, de transparence, et de professionnalisme.
À retenir :
- Vos clients vous la demandent pour se protéger, sécuriser le contrat et renforcer la relation de confiance
- Elle est obligatoire dans certains métiers, et souvent exigée par contrat dans d’autres
- Elle rassure vos partenaires et vous positionne comme un prestataire responsable
Chez Simplis, vous pouvez souscrire votre RC Pro en ligne, et obtenir rapidement votre attestation. C’est simple, rapide, et adapté aux indépendants et freelances.
Vous avez une mission à signer ? Ne la retardez pas : obtenez votre attestation RC Pro dès aujourd’hui avec Simplis.