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L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre divers risques liés aux activités de l’entreprise. Si vous êtes commerçant, en profession libérale, artisan ou encore auto-entrepreneur, c’est l’assurance qu’il vous faut pour être bien protégé. Zoom sur les litiges les plus fréquents pris en charge par la RC pro.

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est une assurance qui couvre les dommages subis par un tiers dans le cadre d’une activité professionnelle. Elle est obligatoire pour certaines catégories de métiers (conseil, santé, bâtiment, transport, etc.) et vivement recommandée pour les autres secteurs d’activité. 

RC pro : les 8 litiges les plus fréquents

#1 – Les dommages matériels causés à un tiers

La RC pro prend en charge les dommages matériels causés à des biens appartenant à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Cela inclut les coûts directs et indirects (les pertes financières subies par le tiers en raison des dommages causés).

Exemple : en manipulant des câbles, un électricien provoque involontairement un court-circuit qui endommage l’équipement électronique coûteux du voisin. La RC pro de l’électricien interviendra pour couvrir les frais de remplacement ou de réparation des appareils endommagés.

#2 – Le préjudice corporel 

En cas de blessure ou de préjudice physique causé à une personne autre que le professionnel lui-même, la RC pro offre une protection.

Exemple : un menuisier laisse tomber un outil qui blesse un passant, le contrat couvre les frais médicaux et les éventuelles compensations.

#3 – Les erreurs professionnelles 

L’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge les erreurs professionnelles (erreurs de conseil, de calcul, omissions) ou toute autre action qui entraîne un préjudice financier ou matériel pour un tiers.

Exemple :

Un consultant en informatique conseille à M. Bertrand de mettre en place un logiciel pour son entreprise sans effectuer une analyse approfondie des besoins en amont. Cette décision conduit à des dysfonctionnements entraînant des pertes financières importantes.

La RC pro du consultant interviendra pour couvrir tous les frais, comme : 

  • le remplacement du logiciel ;
  • la mise en place de solutions correctives ;
  • les pertes financières.

#4 – La diffamation/calomnie

La RC pro couvre les litiges liés à des déclarations diffamatoires ou à d’autres atteintes à la réputation d’une personne ou d’une entreprise.

Exemple : un magazine rédige un article sur une personnalité publique concernant de supposées activités illégales. Cette fausse information entraîne une réaction négative du public et des partenaires commerciaux. La responsabilité civile professionnelle du magazine couvrira les frais juridiques ainsi que les dommages et intérêts en cas d’action en justice.

#5 – La violation de la confidentialité

Lorsqu’un professionnel est accusé de divulguer accidentellement des informations sensibles, la RC pro intervient pour couvrir les frais en cas d’action en justice. Elle peut aussi indemniser le tiers lésé pour les pertes financières subies.

Exemple : l’employé d’un cabinet d’avocat envoie par erreur des documents contenant des informations confidentielles. Le client lésé décide de porter plainte pour violation de la confidentialité. La RC pro du cabinet couvrira toutes les dépenses dans le cadre de sa défense. 

#6 – La responsabilité contractuelle

Quand un professionnel ne respecte pas les termes d’un contrat (retard de livraison, erreurs dans l’exécution des services, tec.), la RC pro prend en charge : 

  • les frais juridiques si le client décide d’intenter une action en justice ;
  • les dommages financiers.

Exemple : un architecte ne termine pas un projet dans les délais convenus. La RC pro couvre les frais supplémentaires pour le client. 

#7 – L’infraction réglementaire

Il y a infraction réglementaire quand l’entreprise n’applique pas les réglementations de son secteur d’activité (non-respect des normes de sécurité, publicité mensongère, etc.). Dans ce cas précis, la RC pro couvre les frais de défense juridique.

Exemple : un architecte ne respecte pas certaines réglementations locales en matière de permis de construire pour un chantier. L’infraction est découverte lors d’une inspection. Conséquence : l’architecte doit payer une amende salée qui sera payée par son assureur RC pro.

#8 – La perte de documents professionnels

La RC pro peut couvrir les frais de reconstitution ou les conséquences financières liées à la perte de documents professionnels importants. 

Les exclusions de la RC pro

Comme pour tout contrat d’assurance, il existe des situations où la RC pro ne peut être mise en œuvre. Ainsi, votre assureur en responsabilité civile professionnelle ne vous couvrira pas pour  : 

  • les activités illégales ou frauduleuses ;
  • les dommages causés intentionnellement ;
  • les préjudices passés connus avant la souscription.

Le conseil Simplis : pensez à bien lire les conditions générales et particulières de votre contrat avant de souscrire !