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Sommaire de l’article

Les RC pro/RC exploitation sont deux assurances professionnelles essentielles pour les entreprises et les indépendants. Quels dommages prennent-elles en charge ? RC pro/RC exploitation sont-elles obligatoires? Pourquoi sont-elles complémentaires ? Quelles différences entre la RC Pro et la RC Exploitation ?

RC pro : définition

Il existe un principe en droit français : l’entreprise est responsable des dommages causés par les personnes ou les biens dont elle est responsable.  

La responsabilité civile professionnelle, souvent abrégée en RC pro, couvre donc les conséquences financières des erreurs, omissions, ou des dommages résultant de l’exercice d’une profession. 

Exemple : Jules, avocat, commet une erreur juridique qui cause un préjudice financier à son client. Son assureur intervient pour indemniser la personne lésée. Sans cette assurance, Jules devrait assumer seul la réparation du préjudice, ce qui pourrait avoir des conséquences désastreuses pour son cabinet.

Qui est concerné par l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est recommandée pour toutes les entreprises, voire obligatoire pour certaines professions : 

  • les métiers du conseil (agences de voyage, courtiers en assurance, agent immobilier, conseillers financiers, etc.)
  • les professions réglementées (avocat, huissiers de justice, notaires, experts comptables, professionnels de santé…)
  • les professionnels du bâtiment
  • les entreprises de transport de marchandises
  • les VTC

Que couvre la RC Professionnelle ?

La RC pro couvre les préjudices dans le cadre de l’activité professionnelle causés par :

  • le chef d’entreprise
  • les salariés
  • les sous-traitants
  • l’équipement (machines, outils) appartenant à l’entreprise ou loué
  • les animaux 

Ces dommages peuvent être : 

  • l’erreur professionnelle : la RC pro couvre les frais de défense et les indemnisations à verser au tiers
  • la négligence professionnelle
  • les pertes financières en raison d’actions ou de mauvais conseils 
  • les dommages matériels : par exemple, un informaticien qui endommage le matériel informatique en effectuant des réparations
  • les frais juridiques, comme les frais d’avocat, de justice 
  • la protection de la réputation en cas de diffamation ou de calomnie
  • les violations de la confidentialité
  • la violation des lois ou des réglementations professionnelles
  • la responsabilité contractuelle

Attention : la RC pro ne couvre généralement que les dommages causés involontairement. Les actes criminels délibérés ou la fraude ne sont pas pris en charge.

RC exploitation : qu’est-ce que c’est ?

La RC exploitation, ou responsabilité civile exploitation, protège les professionnels contre les dommages matériels et les blessures corporelles causés à des tiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes, dans les locaux ou en extérieur, en dehors de toute réalisation d’une prestation.

Qui doit souscrire une assurance responsabilité civile exploitation ?

La RCE concerne tous les types d’entreprises, quelle que soit leur taille ou leur statut juridique (micro-entreprise, SARL, SAS, etc.). Elle est souvent comprise dans l’assurance responsabilité civile professionnelle. Les professionnels soumis à l’obligation de souscription RC pro bénéficieront, par conséquent, de la RC Exploitation.

Mais ce n’est pas toujours le cas. 

Il est donc préférable de couvrir ces deux types de responsabilités civiles. Aucune entreprise n’est à l’abri de provoquer un préjudice moral, financier ou corporel.

Types de dommages couverts par la RCE ?

La RC exploitation prend en charge les dommages causés à un tiers : 

  • corporels : un fournisseur glisse sur le sol mouillé de votre local commercial et se blesse
  • matériels : un salarié de l’entreprise endommage la voiture d’un client avec un échafaudage
  • immatériels : un client subit un préjudice financier à cause d’une négligence du chef d’entreprise 

Avec une assurance RCE, l’entreprise n’aura pas à assumer les conséquences financières de l’évènement, c’est son assureur qui le fera.

RC Pro/RC Exploitation : quelles différences ?

Même si elles se ressemblent, RC pro/RC exploitation ne doivent pas être confondues. 

La RC exploitation couvre le dommage lors de l’activité normale et quotidienne de l’entreprise. Pour la RC pro, c’est lors de la réalisation d’une prestation uniquement.

Autre différence RC pro/RC exploitation : le public cible.

La RC pro s’adresse aux professionnels et entreprises de services ou de conseil. A contrario, la RCE s’adresse à un public plus large, englobant toutes les entreprises et organisations, quelle que soit leur nature.

Enfin, la RC pro est obligatoire pour certains métiers, alors que la RC exploitation est recommandée pour toutes les entreprises.

Pour bénéficier d’une protection optimale, en prestation et hors prestation, il est recommandé de souscrire à la fois une RC pro et une RCE. Les deux assurances étant complémentaires, vous êtes certain d’être couvert pour tous les types de risques liés à la responsabilité légale.

RC pro/RCE : les tarifs

Les tarifs de la RC pro et la RC exploitation (RCE) varient selon le secteur d’activité, la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires généré, la localisation géographique et les garanties au contrat.

Pour être certain de souscrire le contrat offrant la meilleure protection à un prix avantageux, le mieux est de comparer. 

RC pro/RC exploitation sont deux assurances distinctes, conçues pour prendre en charge les conséquences financières lorsque la responsabilité de l’entreprise est engagée. Souscrire une RC Pro et une RCE est un choix judicieux pour assurer une protection complète.