Sommaire de l’article
- Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
- Quels risques protège une RC Pro Auto Entrepreneur ?
- Est-ce qu’une RC Pro Auto Entrepreneur est obligatoire ?
Vous venez de créer votre entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur et vous vous demandez si vous devez souscrire certaines assurances ou non ? En effet, en tant que professionnel, vous avez certaines obligations à respecter. Mais qu’en est-il de l’assurance responsabilité civile professionnelle Auto Entrepreneur ? C’est une excellente question. Vous voulez tout savoir sur cette assurance, contre quels risques elle peut vous protéger et si elle est obligatoire ? Dans ce cas, vous êtes au bon endroit.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est une assurance qui vous permet de vous protéger en cas de litige avec l’un de vos clients. Peu de personnes y pensent en créant une entreprise en tant qu’auto-entrepreneur, mais avoir certaines protections n’est pas négligeable. Concrètement, cette assurance responsabilité civile professionnelle a pour but de vous protéger contre toutes sortes de dommages immatériels, matériels ou corporels que vous pourriez causer à un tiers ou à un client. Selon l’activité que vous exercez, vous devez sûrement vous dire que cette assurance n’est pas vraiment utile pour vous. Or, elle pourra vous couvrir dans bien des situations.
En effet, en cas de litige avec un client, si vous êtes couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle Auto Entrepreneur, ce sera votre compagnie d’assurance qui indemnisera le client. En revanche, si vous n’êtes pas protégé par cette assurance, ce sera à vous de l’indemniser et parfois, les sommes peuvent être assez élevées.
Quels risques protège une RC Pro Auto Entrepreneur ?
Comme expliqué précédemment, l’assurance RC Pro pour les auto-entrepreneurs permet de couvrir les dommages immatériels, matériels et corporels. Ainsi, cette assurance peut intervenir dans de très nombreuses situations. Par exemple :
• Si l’un de vos clients n’est pas satisfait de votre travail et qu’il vous attaque en justice
• Si, par mégarde, vous avez divulgué des informations personnelles ou confidentielles concernant l’un de vos clients
• Vous cassez le matériel d’un de vos clients ou d’un de vos prestataires
• Vous faites face à un sinistre qui a un impact négatif sur vos revenus…
Les risques qui sont couverts par cette assurance sont divers et variés. Cela dépend principalement des garanties offertes par le contrat que vous allez souscrire. Chaque assureur propose des garanties différentes, mais aussi des tarifs différents. Par conséquent, avant de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour votre auto-entreprise, renseignez-vous bien auprès de plusieurs assureurs différents en faisant, par exemple, établir plusieurs devis. L’important, en souscrivant cette assurance, est de pouvoir être couvert dans toutes les situations qui pourraient entraîner des litiges avec des tiers. Alors ne souscrivez pas un contrat au hasard. Optez pour un contrat dont les garanties correspondent vraiment à vos besoins et à votre activité professionnelle.
Est-ce qu’une RC Pro Auto Entrepreneur est obligatoire ?
Voici une question très importante que tous les auto-entrepreneurs doivent se poser lors de la création de leur entreprise. Quand on ne s’y connait pas vraiment dans le domaine, il peut être difficile de savoir si l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour un auto-entrepreneur. Pour la loi, cette assurance n’est pas obligatoire, sauf pour certaines professions réglementées. En effet, dans certains secteurs d’activités, les risques sont plus élevés qu’ailleurs, par conséquent, pour des métiers comme les tatoueurs, les agents immobiliers ou les professionnels du domaine médical, cette assurance peut être obligatoire.
De même, parfois, certains clients exigent que le prestataire à qui ils font appel soit assuré afin qu’ils puissent avoir l’assurance d’être bien indemnisé en cas de problème. Si vous refusez, ce client se tournera, tout simplement, vers un autre prestataire.
Dans tous les cas, gardez bien en tête que même si l’assurance responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneurs n’est pas obligatoire, elle reste malgré tout vivement conseillée. Lorsque vous vous lancez en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez, dans un premier temps, réaliser diverses démarches administratives pour identifier votre activité. C’est justement à ce moment-là que vous saurez si l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour vous ou non puisqu’il y a certaines professions qui imposent de souscrire cette assurance.
Si votre activité ne vous oblige pas à souscrire cette assurance, il est quand même préférable de le faire afin d’éviter tous litiges avec de potentiels clients. Cette assurance ne doit surtout pas être négligée, car elle vous protège vous et vos clients dans de très nombreuses situations.
Si vous avez déjà lancé votre activité sans souscrire cette assurance responsabilité civile, mais que maintenant vous souhaitez changer d’avis, rassurez-vous, c’est tout à fait possible. En effet, de nombreux assureurs vous permettent de souscrire un contrat directement en ligne et de recevoir votre attestation par mail instantanément. En d’autres termes, vous n’avez pas besoin d’attendre pour être assuré.