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Qu’est-ce que l’assurance responsabilité professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est une assurance qui couvre les dommages involontaires causés par votre entreprise (vous-même, salariés, équipement, etc.) à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. 

Les dommages pris en charge comprennent ceux qui surviennent à l’intérieur de vos locaux, mais aussi à l’extérieur, par exemple sur un chantier ou chez un de vos clients.

Ces dommages peuvent être causés à la suite de : 

  • une erreur ;
  • une négligence ;
  • une omission.

Quelles sont les garanties d’un contrat RC pro ?

Un contrat d’assurance RC Pro comprend bien souvent un large panel de garanties visant à couvrir tous les risques liés à l’activité professionnelle. 

La garantie RC activité

Cette garantie offre une protection contre les dommages ou préjudices résultant des opérations directes de l’entreprise.

Exemple : Un défaut de fabrication sur un jouet entraîne des blessures chez certains enfants. La garantie RC activité couvre les frais liés aux dommages corporels et matériels résultant de ce défaut de fabrication.

La garantie RC exploitation (RCE)

La garantie RC exploitation prend en charge les risques indirects associés au fonctionnement global de l’entreprise. Elle couvre les incidents qui ne découlent pas nécessairement de la production ou des prestations, mais qui peuvent survenir dans le cadre général de l’exploitation de l’entreprise.

Exemple : Un client glisse sur le sol mouillé et se blesse dans les locaux d’un restaurant. La garantie RC Exploitation interviendrait pour couvrir les frais médicaux du client, même si l’incident n’est pas directement lié à la prestation de services (repas).

Bon à savoir : Certaines compagnies d’assurance proposent des contrats RCE distincts de la RC pro !

La garantie défense recours

En cas de litige, cette garantie RC pro permet à l’assuré de bénéficier d’une assistance financière pour les frais juridiques engagés dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les garanties optionnelles de la RC pro

Sachez qu’il est possible d’ajouter un certain nombre de garanties dites “ optionnelles “ en fonction de votre secteur d’activité. 

En voici quelques exemples : 

  • la garantie RC produits ou après livraison : elle couvre les sinistres causés par les prestations après leur réalisation (ou par des produits après leur livraison) ;
  • la garantie contre l’intoxication alimentaire : idéale pour les professionnels qui souhaitent une protection renforcée (ex : prise en charge des frais pour retirer les denrées périmées ou les détruire) ;
  • la garantie vol et dégradations ;
  • la garantie “assurance mission” : pour assurer les déplacements de vos salariés avec leur voiture personnelle ;
  • la garantie atteinte à l’environnement : si votre entreprise est à l’origine d’une pollution accidentelle (utilisation de produits chimiques, vapeurs toxiques…) ;
  • la garantie frais de réservation : essentielle pour les hôteliers et les hébergements touristiques.

Avant de souscrire, il est important de bien analyser vos besoins en matière de couverture. Cette étape vous permettra d’opter pour un contrat adapté et de ne pas payer trop cher pour des garanties inutiles.

Exemples de dommages pris en charge par la RC pro

Voyons ensemble des exemples de dommages couverts par l’assurance RC pro selon les métiers : 

Métier Exemple de sinistre
BijoutierEndommage accidentellement une bague de grande valeur qui lui a été confiée pour une réparation.
Agent de voyageCommet une erreur dans la réservation d’un vol, entraînant des frais supplémentaires pour le client.
Agent immobilierOmet de divulguer une information importante sur un bien, conduisant à des litiges juridiques avec l’acheteur.
RestaurateurUn client souffre d’une intoxication alimentaire après avoir consommé un plat dans le restaurant.
ChirurgienCommet une erreur médicale lors d’une intervention.
MaçonEndommage accidentellement la propriété voisine pendant des travaux de construction.
Infirmier libéralAdministre un médicament par erreur, entraînant une réaction indésirable.
Conseiller en gestion de patrimoineDonne des conseils financiers imprudents qui conduisent à des pertes importantes pour le client.

Qui est concerné par la RC Pro ?

L’assurance RC pro n’est pas obligatoire pour toutes les professions, même si elle demeure fortement recommandée. En effet, seules les personnes exerçant une profession réglementée sont concernées par la loi : 

  • les métiers du droit : avocats, notaires, juristes, commissaires-priseurs…
  • les professions médicales et paramédicales : médecins, infirmiers, sages-femmes, kiné…
  • les métiers du conseil : agents immobiliers, architectes, agents généraux d’assurance, agents de voyages, voyagistes…
  • le secteur du BTP : maçons, plombiers, électriciens…
  • les métiers du transport : chauffeurs de VTC, chauffeurs routiers, dépanneurs…
  • les services financiers : banques, agents et courtiers de prêts immobiliers, experts-comptables et comptables…

Comment choisir les bonnes garanties ?

Un bon contrat RC pro pour vous ne le sera pas forcément pour un autre professionnel. En effet, vous devez opter pour les garanties adaptées à votre métier. 

Voici les questions à vous poser avant de faire votre choix : 

  • Quels types d’activités exercez-vous dans le cadre de votre métier ?
  • Quels sont les risques spécifiques liés à ces activités ?
  • Quelle est la taille de votre entreprise ? Avez-vous des salariés ?
  • Interagissez-vous directement avec des clients ou des partenaires ?
  • Quelle est la valeur des biens matériels que vous possédez ?
  • Vos produits peuvent-ils causer un préjudice ?
  • Votre local accueille-t-il des tiers ?
  • Quels sont les plafonds d’indemnisation appropriés à votre métier ?

Enfin, dernier conseil : ne comparez pas simplement les prix ! Mieux vaut payer un peu plus cher un contrat avec les bonnes garanties que de faire face à de mauvaises surprises le jour où un incident surviendrait.