Thématiques : passoire thermique

Sommaire de l’article

7,2 millions. C’est le nombre de passoires thermiques que compte la France. Un véritable gouffre financier pour les occupants et un fléau environnemental pour le gouvernement. Comment savoir si votre logement est énergivore ? Et que dit la loi si vous voulez le vendre ou le louer ? Quelles solutions pour transformer votre passoire thermique en logement économe ? On vous explique tout dans cet article.

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Une « passoire thermique » (ou “passoire énergétique”) est un logement très énergivore et mal isolé. L’appellation concerne les bâtiments classés F ou G selon le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). 

Passoires thermiques en France : les chiffres

Les passoires thermiques en France représentent un enjeu majeur en matière d’efficacité énergétique. 

Selon l’’ONRE (Observatoire national de la rénovation énergétique), 7,2 millions de logements sont considérés comme des passoires thermiques (résidences principales et secondaires confondues).

Parmi eux, 10 % seraient très énergivores (consommation annuelle d’énergie supérieure à 450 kilowattheures (KWh) par m² et par an).

Et les bons élèves dans tout ça ? Ils sont peu nombreux. Le territoire compte seulement 1,5 million de logements bas carbone parmi les résidences principales (étiquettes A et B).

Mon logement est-il une passoire thermique ?

Savoir si vous vivez dans une passoire thermique n’est pas compliqué. En effet, il y a des signes qui ne trompent pas. 

Voici quelques éléments à considérer pour savoir si votre logement est trop énergivore : 

  • l’année de construction : les bâtiments anciens (construit avant 1975) sont plus susceptibles d’être des gouffres énergétiques en raison de normes de construction moins strictes à l’époque
  • des factures d’énergie salées : si le montant annuel dépasse 8 % de vos revenus, il y a fort à parier que ce soit dû à une mauvaise isolation
  • le confort intérieur : vous ressentez des courants d’air froid ? Des variations importantes de température entre les pièces ? Vous avez du mal à maintenir une température confortable ? Vous vivez certainement dans une passoire
  • l’humidité (condensation sur les vitres, tâches, moisissures, etc.) : plus de doutes possibles ! 

Ces signes sont de bons indicateurs. Toutefois, il est préférable, en cas de doute, de faire appel à un professionnel pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) si cela n’a pas déjà été fait. Il vous permet d’estimer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de votre logement.

Une étiquette énergie sera alors attribuée au bien diagnostiqué : 

  • Classe A : moins de 70 KWh/m² par an et de 6 kg CO2/m² par an
  • Classe B : 71 à 110 KWh/m² par an et 7 à 11 kg CO2/m² par an
  • Classe C : 111 à 180 KWh/m² par an et 12 à 30 kg CO2/m² par an
  • Classe D : 181 à 250 KWh/m² par an et 31 à 50 kg CO2/m² par an
  • Classe E : 251 à 330 KWh/m² par an et 51 à 70 kg CO2/m² par an
  • Classe F : 331 à 420 KWh/m² par an et 71 à 100 kg CO2/m² par an
  • Classe G : plus de 421 KWh/m² par an et de 101 kg CO2/m² par an

Bon à savoir : le DPE doit vous être communiqué au moment de l’achat ou de la location de votre maison/appartement !

Puis-je vendre une passoire thermique ?

Vendre une passoire thermique n’est pas (encore !) interdit. Néanmoins, depuis le 1er avril 2023, les propriétaires d’un logement classé F ou G doivent réaliser un audit énergétique en cas de vente. Ce document, réalisé par un professionnel qualifié et indépendant, permet d’étudier plus en détails les performances énergétiques du bâtiment.

Cette obligation s’étendra : 

  • en 2025 pour les logements classés E
  • en 2034 pour les logements classés D

Bon à savoir : l’audit obligatoire ne concerne pas les copropriétés.

Propriétaires : est-il possible de louer votre passoire énergétique ?

La réponse est oui… enfin… pour le moment. Voyons les mesures prises par le gouvernement pour améliorer la qualité énergétique du parc locatif français. 

Affichage obligatoire du diagnostic énergétique en cas de location

L’annonce immobilière doit mentionner de façon lisible et en couleur le classement énergétique du bien (de A à G). Elle doit aussi inclure la mention “Logement à consommation énergétique excessive” si le logement est classé F ou G.

Attention : le diagnostic énergétique doit également figurer dans le contrat de location !

Interdiction progressive de la mise en location des passoires 

L’interdiction de location des logements dépassant le seuil maximal de consommation de 450 kWh/m2/an est effective depuis le 1er janvier 2023. Dans le cadre de la loi Climat, l’interdiction sera peu à peu étendue aux habitations les plus gourmandes : 

  • 2025 : tous les autres logements classés G
  • 2028 : logements classés F
  • 2034 : logements classés E

Bon à savoir : ces mesures s’appliqueront aux nouveaux contrats de location et aux renouvellements ou reconductions tacites de contrats.

Interdiction d’augmenter le loyer d’un logement énergivore

Depuis 2022, les loyers des logements considérés comme passoires énergétiques sont gelés. Cela concerne : 

  • les nouveaux contrats 
  • les contrats en cours
  • les contrats renouvelés ou tacitement reconduits 

Objectif ? Encourager les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation et atteindre au moins la classe E.

Comment rénover une passoire thermique ?

Améliorer l’efficacité énergétique d’un bien nécessite des travaux d’isolation, mais aussi, bien souvent, l’installation de systèmes de chauffage et de ventilation performants.

Les travaux d’isolation

Faire des travaux d’isolation permet de réduire les déperditions de chaleur. Dans le cadre d’une rénovation énergétique, il sera très souvent question d’isolation : 

  • des murs extérieurs
  • de la toiture  (responsable de 30% de déperdition)
  • des planchers 

Des fenêtres à double/triple vitrage et des portes bien étanches contribueront aussi à réduire les pertes de chaleur.

Chauffage et ventilation

L’installation de systèmes de chauffage et de ventilation performants améliora votre confort de vie ainsi que l’isolation.

Pour le chauffage, pensez à remplacer votre chaudière ancienne par une chaudière à haute efficacité énergétique, type chaudière à condensation.

Acquérir une pompe à chaleur air-air ou air-eau est également une solution efficace pour le chauffage, car elle utilise l’énergie de l’air extérieur pour chauffer. Aussi, optez pour des radiateurs à basse température ou des planchers chauffants pour maximiser l’efficacité du système de chauffage.

Enfin, ne négligez pas votre système de ventilation grâce à la pose de VMC double-flux.

Les aides à la rénovation pour financer vos travaux de rénovation énergétique

Rénover un bien mal isolé représente un coût non négligeable. Heureusement, il existe des solutions pour aider les propriétaires à les financer. 

MaPrimeRénov’ : la mesure phare pour les passoires 

Si vous envisagez de réduire votre facture d’énergie et améliorer le confort thermique de votre maison ou appartement, MaPrimeRénov’ est un must.

Voici 8 choses à savoir si vous souhaitez bénéficier de ce coup de pouce : 

  1. MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs et aux syndicats de copropriétés. 
  2. Le montant de l’aide dépend des ressources du demandeur, de la situation géographique du bien et de la nature des travaux.
  3. Les travaux éligibles concernent l’isolation (y compris les portes et les fenêtres), le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la ventilation des logements.
  4. MaPrimeRénov’ permet de financer un ou plusieurs types de travaux dans la limite de 20.000€.
  5. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).
  6. Le logement concerné doit avoir été construit il y a plus de 15 ans (ou plus de 2 ans pour les DOM-TOM). Ce délai est réduit à 2 ans pour le remplacement d’une chaudière au fioul.
  7. L’aide est versée une fois les travaux achevés.
  8. MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique (TVA à 5,5%, Éco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ), Certificats d’Économie d’énergie, entre autres).

Bon à savoir : il est possible de bénéficier d’un bonus « sortie de passoire » en plus de MaPrimeRénov’ si votre logement affiche un DPE F ou G. Son montant peut atteindre 1 500 € pour la rénovation d’un logement individuel. 

MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité permet de financer des travaux de rénovation globale permettant  d’améliorer les performances énergétiques d’au moins 35 %. L’aide couvre jusqu’à 50% du montant des travaux et s’adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes.

MaPrimeRénov’ Copropriétés

Pour les travaux de rénovation énergétique réalisés au sein des copropriétés, le dispositif prévoit : 

  • une aide de 25 % du montant des travaux (montant maximal de travaux : 25 000 €) x le nombre de logements de la copropriété 
  • 2 bonus :
    • 500 € par logement, pour le bonus sortie de passoire énergétique F ou G 
    • 500 € par logement, pour le bonus BBC (bâtiment basse consommation)

Les propriétaires aux ressources modestes peuvent bénéficier d’un coup de pouce supplémentaire :

  • 3 000 € par logement pour les propriétaires aux ressources très modestes
  • 1 500 € par logement pour les propriétaires aux ressources modestes

Les primes CEE (certificats d’économie d’énergie)

Aussi connue sous le nom de “Prime Énergie”, cette aide est versée par les fournisseurs d’énergie pour financer vos travaux (isolation des murs, du sol ou de la toiture, changement de fenêtres, etc.).

Les primes CEE concernent : 

  • les propriétaires occupants
  • les bailleurs
  • les locataires 
  • les occupants à titre gratuit 
  • les logements de plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire)

L’éco-Prêt à Taux Zéro

L’éco-PTZ est un prêt à 0% d’un montant maximal de 50 000 € destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Même s’il est sans conditions de ressources, ce prêt s’adresse uniquement aux propriétaires occupant ou bailleurs d’un logement construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

Le dispositif Denormandie

La loi Denormandie propose une réduction d’impôt sur le revenu (de 12% à 21%) aux particuliers qui acquièrent un logement à rénover dans l’objectif de le louer. 

Les conditions pour en bénéficier : 

  • le logement doit être ancien, vétuste, vacant et situé dans des communes spécifiques
  • le logement doit être mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans à un prix raisonnable à des ménages modestes 
  • les travaux d’amélioration doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération
  • la réduction d’impôt est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 euros

Le chèque énergie pour les ménages très modestes

Ce chèque (d’un montant allant de 48 € à 277 €) est versé sous conditions de ressources, pour :

  • le paiement des factures d’énergie
  • l’achat de combustible
  • certains travaux énergétiques

Si vous êtes éligible, vous recevrez directement votre chèque dans votre boîte aux lettres.

La TVA à 5,5 % sur certains travaux

Parmi les travaux éligibles à la TVA à 5,5 %, on peut citer :

  • l’isolation thermique des parois (murs, toiture, planchers).
  • le remplacement des fenêtres et des portes extérieures
  • l’installation ou la rénovation des systèmes de chauffage (notamment ceux utilisant des énergies renouvelables comme la pompe à chaleur)
  • la pose de compteurs individuels dans les copropriétés
  • les travaux de peinture ou de revêtement de sol nécessaires après l’installation d’une isolation
  • etc.

Notez que ce coup de pouce financier concerne les : 

  • propriétaires
  • locataires 
  • occupants à titre gratuit
  • SCI
  • les logements construits depuis plus de 2 ans

L’exonération totale ou partielle de taxe foncière

Cette mesure fiscale accordée par certaines collectivités dispense les propriétaires de la taxe foncière lorsque des travaux d’économie d’énergie sont réalisés dans leur logement. 

Cliquez ici pour connaître les aides à la rénovation dans votre région

Rénovation d’une passoire thermique : les avantages

Rénover votre passoire thermique pour améliorer le DPE est une excellente décision, et ce pour plusieurs raisons : 

  • une meilleure isolation réduit la consommation d’énergie : finies mauvaises surprises au moment de recevoir vos factures de chauffage et d’électricité 
  • vous vous sentez chez vous comme dans un nid douillet. Les températures sont  stables et homogènes, sans oublier l’amélioration du confort acoustique dû à une meilleure isolation
  • la rénovation peut augmenter la valeur de votre propriété. Les acheteurs sont souvent prêts à payer davantage pour un bien avec une bonne performance énergétique
  • vous contribuez à la lutte contre le changement climatique

Attention : la rénovation des passoires thermiques sera bientôt une obligation légale pour tous les propriétaires. Raison de plus de s’y mettre dès maintenant !