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Encore trop peu connue, la protection juridique est une assurance qui aide les entreprises dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire. De quoi s’agit-il ? Que couvre l’assurance protection juridique ? Et comment la souscrire ? Réponses.

Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?

L’assurance protection juridique offre un accompagnement à plusieurs niveaux.

Elle permet aux entreprises de bénéficier de conseils juridiques personnalisés en cas de litige garanti avec un tiers (client, fournisseur, concurrent, etc.) sans qu’une procédure ne soit engagée. 

Dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une réclamation, l’entreprise assurée peut également bénéficier d’un accompagnement par des professionnels du droit. La compagnie d’assurance prendra alors en charge les frais (honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de procédure).

Bon à savoir : La protection juridique fonctionne dans les 2 sens : si vous avez subi un préjudice ou qu’un tiers estime en avoir subi un de votre fait.

Que couvre l’assurance protection juridique ?

L’assurance protection juridique professionnelle offre une couverture étendue au chef d’entreprise. Voici 3 exemples concrets : 

Exemple 1 : 

L’entreprise de Bastien est soumise à un contrôle fiscal. L’administration remet en question la conformité de ses déclarations.

Pour contester les conclusions du contrôle ou négocier un règlement, Bastien demande l’assistance d’avocats spécialisés. L’assurance protection juridique prend en charge les honoraires des avocats et les autres types de frais.

Exemple 2 : 

Maud, chef d’entreprise, a commandé des vêtements pour bébé à son fournisseur afin de les revendre à sa clientèle. 

Cependant, la layette présente des défauts. Le fournisseur refuse de la rembourser ou de remplacer les produits défectueux. L’assurance protection juridique de Maud couvrira alors les frais de représentation légale pour résoudre le différend ou engager des poursuites.

Exemple 3 : 

Un employé porte plainte contre Marc, employeur à la tête d’une PME, pour licenciement abusif. L’entreprise doit se défendre devant les Prud’hommes. 

L’assureur de Marc interviendra pour les frais juridiques et aidera Marc à obtenir un règlement équitable ou à contester les accusations.

Comment souscrire une protection juridique ?

Vous pouvez souscrire une assurance protection juridique seule. 

Cette garantie peut également être comprise dans un contrat, par exemple, l’assurance multirisque professionnelle ou l’assurance de responsabilité civile professionnelle.

Avantages de souscrire une assurance protection juridique professionnelle

Quelle que soit sa taille ou son domaine d’activité, aucune entreprise n’est à l’abri d’un litige. 

Souscrire une protection juridique est indispensable pour préserver ses intérêts ainsi que ceux de ses salariés. 

Cette assurance professionnelle couvre un large éventail de litiges avec tout type de tiers (administration, client, fournisseur, salariés…). Les services proposés sont également multiples : 

  • information et prévention
  • gestion amiable des conflits
  • prise en charge des honoraires et frais de défense

Bien souvent, elle permet la résolution pacifique des conflits, évitant ainsi une procédure longue et fastidieuse. 

Enfin, avec une protection juridique, c’est l’expert qui gère le problème à la place du chef d’entreprise. Ce dernier gagnera du temps, de l’argent et de la charge mentale !

Limites et exclusions de la couverture

Attention, un contrat d’assurance protection juridique peut prévoir certaines exclusions : 

  • l’avocat n’est pas toujours choisi par l’entreprise
  • le plafonnement des indemnisations 
  • exclusion de certains litiges dont le montant est inférieur à un seuil
  • le plafonnement des honoraires d’avocat
  • des délais de carence

Malgré tout, la protection juridique n’en reste pas moins une assurance essentielle qui vous sauvera la mise dans les moments difficiles que vit toute entreprise.